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40240 Labastide d'Armagnac

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Modalités de paiement

 

  • Par virement :  vers le compte bancaire du comptable public (Banque de France n° compte 30001 00554 D4050000000 60 IBAN FR26 3000 1005 5400 00N0 5002 917), code BIC BDFEFRPP,  en indiquant en zone objet "SINEL" suivi du nom et prénom figurant sur la facture ainsi que le numéro de facture;  

 

  • Par chèque bancaire ou postal à l'ordre du Trésor Public accompagné du TIP sans l'agrafer ni le coller l' envoyer à l'aide de l'enveloppe retour à l'adresse qui figure sur le TIP;

 

  • Par mandat : veuillez inscrire très lisiblement dans le cadre "correspondance" les reférences portées sur le talon détachable;

 

  • Par TIP : datez, signez et joignez un RIB, RIP ou RICE, si vos coordonnées bancaires ne figurent pas sur le TIP ou si elles sont erronées, et retournez le tout dans l'enveloppe retour à l'adresse qui figure sur le TIP;

 

  • Règlement en numéraire au bureau du SINEL : muni de votre TIP  l'encaissement des espèces sera fait et un reçu vous sera remis.