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Actualités

Ouvrir le robinet coûtera plus cher

article de presse 2
présentation de l'article paru dans Sud Ouest qui synthétise...
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Le SINEL solidaire des éleveurs de canards

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en réaction à la crise aviaire qui frappe les producteurs de...
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PFAC

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Depuis le 1er juillet 2012 la PFAC (Participation financière à...
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Archives de revue de presse

Ouvrir le robinet coûtera plus cher

article de presse 2
05/04/2016
présentation de l'article paru dans Sud Ouest qui synthétise l'assemblée générale du syndicat en date du 10 Mars 2016 : le journaliste met en avant l'augmentation tarifaire du prix de l'eau.

Le SINEL solidaire des éleveurs de canards

article de presse
05/04/2016
en réaction à la crise aviaire qui frappe les producteurs de palmipèdes, le syndicat a décidé, dès le début d'année 2016, de mettre en place des mesures visant à accompagner les éleveurs dans leurs difficultés : la facturation d'eau sera revue et établie en fonction des capacités de paiement des agriculteurs.

PFAC

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dimanche 1 juillet 2012
Depuis le 1er juillet 2012 la PFAC (Participation financière à l'assainissement collectif) remplace la PRE (Participation pour raccordement à l'égout). La PFAC est exigible à compter de la date du raccordement effectif (fait générateur) au réseau public de l'immeuble ou de la partie réaménagée de l'immeuble et ce dès lors et seulement si ce raccordement génère des eaux usées supplémentaires. Le fait générateur n'est en aucun cas la délivrance de l'autorisation...